CGV

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de LadyJustine.ch.

LadyJustine.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Offre

Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège dans le canton de Genève. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées dans le canton de Genève.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans la boutique en ligne, ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Prix

Les prix s’entendent en francs suisses.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, apparaissent séparément dans le panier.

La consigne est définitivement encaissée après 90 jours si aucun retour n’est fait ou si aucune commande est passé durant ce laps de temps.

4. Commande

Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. LadyJustine.ch se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits.

Un nombre de portion minimale s’applique à chaque commande. Les nombres minimaux de portion communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent. Lors de la première commande, le montant total du panier ne doit pas excéder Fr. 2000.– (paiement par carte de crédit) .

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à LadyJustine.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul.

LadyJustine.ch en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande via LadyJustine.ch.

5. Consignes sur les caisses isothermes et les bocaux en verre.

Consignes sur les boîtes isothermes fraicheur et les bocaux en verre

Les boîtes isothermes fraîcheur ainsi que les bocaux en verre sont la propriété de Lady Justine.ch.

Boîte isotherme

Le livreur récupère le(s) boîte(s) isotherme(s) et les bocaux en verre lors d’une prochaine livraison. Les boîtes isothermes et bocaux doivent être restitués à LadyJustine.ch au plus tard 90 jours après la livraison, soit lors de la commande suivante, soit part une dépose dans la boîte aux lettres de Lady Justine. Adresse des locaux: Route de Frontenex 126, 1208 Genève. Au-delà de 90 jours, LadyJustine.ch renonce à la restitution des boîtes isothermes et bocaux en verre qui deviennent propriété du client. La/les consigne(s) sont non-remboursable(s) pour cette commande. Nous ne procédons pas au remboursement de la consigne en cas de restitution en retard.

Dès que LadyJustine.ch est de nouveau en possession de toutes les boîtes isothermes et/ou bocaux en verre d’une commande donnée, le dépôt correspondant est crédité sur le compte du client.

6. Livraison

Livraison

Zone de livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.

Délais de livraison

Généralités

Les livraisons ont lieu uniquement les après-midi, sauf commande exeptionnelle. Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise dans l’après-midi. Des décalages dans le temps donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée dans la boîte à lait,ou devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En fonction de la fenêtre de livraison donnée, la marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone à la rubrique «Informations facultatives» de son compte client avant la commande.

Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

Frais de livraison

Les frais de livraison en ville de Genève sont incluses dans les prix. LadyJustine.ch se réserve le droit de facturer des frais de livraison pour des livraison hors ville de Genève ainsi que toutes commandes ne respectant pas les minimums demandés. Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.

Respect de la chaîne du froid

LadyJustine.ch s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à livraison de la commande à l’adresse indiquée. Dès lors que la livraison est effectué(e), le client assume l’entière responsabilité du respect de la chaîne du froid.

7. Coffret

Coffret

Généralités

Les coffrets de pâte sont valables uniquement pour le service de LadyJustine.ch. Seuls les clients âgés de 18 ans révolus peuvent souscrire un coffret et doivent pour ce faire posséder un compte client LadyJustine.ch. Les coffrets sont reliés au compte du client. Chaque coffret doit être rattaché à une adresse unique. Il est impossible de changer l’adresse durant les 4 semaines. Les coffrets doivent être utilisé exclusivement pour les besoins normaux d’un ménage ou d’une entreprise, LadyJustine.ch peut refuser les coffrets sans avoir à en indiquer les motifs.

Offre

Les conditions des coffrets et des livraison ne peuvent pas être modifiées de manière unilatérale par LadyJustine.ch pendant la durée de validité, sauf s’il s’agit d’une amélioration favorable au client.

Commande, paiement et prolongation

Dans “coffret” le client peut choisir et acheter le coffret souhaité parmi différentes offres. Le client dispose des moyens de paiement mentionnés au paragraphe 11 des présentes CGV. Le prix total du coffret de livraison doit être réglé au début.

Après conclusion de l’achat, le/les coffret(s) acheté(s) sont immédiatement valables.

Le coffret est valable pour la durée choisie (4 semaines). Le client peut fixer les dates de début du coffret auprès de LadyJustine.ch. Si il ne le fait pas, le coffret débutera à défaut la semaine suivante.

Une résiliation anticipée du coffret et des livraisons est exclue. En cas de non-utilisation, le prix du coffret n’est pas remboursé.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, LadyJustine.ch n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente. Jusqu’à paiement complet de tous les montants dus, le client ne peut pas utiliser les coffrets et ne peut réclamer aucun dédommagement/crédit pour la période de validité inutilisable de son coffret.

8. Garantie

Garantie

LadyJustine garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes:

Les aliments réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et être stockés à une température de max. 2-5° Celsius.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits frais, qui ont pourri suite à un traitement inapproprié ou une interruption de la chaîne du froid, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

9. Réclamation

Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur ou LadyJustine.ch et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à LadyJustine.ch.

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés). En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser LadyJustine.ch le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 78 88 1 81 85 soit par e-mail à contact@ladyjustine.ch

10. Possibilités de paiement

Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Moyens de paiement électroniques

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express). En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement a lieu après traitement de la commande. Prochainement twint.

Achat sur facture

Avant livraison de la commande, LadyJustine.ch effectue un contrôle de solvabilité sachant que la prestation préalable de LadyJustine.ch implique un risque de défaillance.

Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et LadyJustine.ch peut en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, LadyJustine.ch n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente.

En cas de retard de paiement, LadyJustine.ch se réserve le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. L’entreprise de recouvrement fera valoir les sommes impayées en son propre nom et pour son propre compte. Elle pourra percevoir des frais de dossier supplémentaires et des intérêts moratoires à partir de la date d’échéance.

Remboursements, avoirs, crédit

Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte du client.

11. Droit applicable et for juridique

Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre LadyJustine.ch et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique est pour une personne physique, celui de son domicile et pour une personne morale (entreprise inscrite au registre du commerce), celui de son siège.